Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec vip inter'actifs et en étant Membre d'Inter'@ctifs, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de vip inter'actifs, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur vip inter'actifs. L'inscription à un ou plusieurs services de Dial Inter'@ctifs ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai vu et accepté les termes du contrat" située en haut de la page d'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

vip inter'actifs désigne le service.

Service(s) désigne l'ensemble des services accessibles aux Membres et constamment accessible aux Membres sur le site de vip inter'actifs.

Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Inter'@ctifs inscrit(s).

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre.

Pour être Membre de vip inter'actifs, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer vip inter'actifs sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site vip inter'actifs.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas vip inter'actifs ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, vip inter'actifs se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit vip inter'actifs contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, vip inter'actifs ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, vip inter'actifs n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement vip inter'actifs.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à vip inter'actifs les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par vip inter'actifs, qui seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à vip inter'actifs ses coordonnées. Le Membre est, par ailleurs, exclusivement responsable à l'égard de vip inter'actifs de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à vip inter'actifs de ses coordonnées.

vip inter'actifs se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 1 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au vip inter'actifs.

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur vip inter'actifs.

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
• Ne pas utiliser vip inter'actifs à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de vip inter'actifs, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à vip inter'actifs doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site vip inter'actifs aucune information personnelle fournie par un Membre à vip inter'actifs (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser vip inter'actifs.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. vip inter'actifs se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de vip inter'actifs..

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, vip inter'actifs se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.
vip inter'actifs ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. vip inter'actifs dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de vip inter'actifs, sur vip inter'actifs ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site vip inter'actifs et des Services.

Dans ce cadre, vip inter'actifs rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres vip inter'actifs par l'intermédiaire du site monsite-gratuit. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

vip inter'actifs respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " sensibles " par vip inter'actifs et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier électronique, à l'adresses suivante : contact@inter-actis.com ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par vip inter'actifs.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via vip inter'actifs à ne plus recevoir la newsletter de vip inter'actifs et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail. Les droits et garanties des Membres de vip inter'actifs respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).



4.1. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par vip inter'actifs peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations sur votre apparence physique, photographie, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

vip inter'actifs est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de vip inter'actifs afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/.



4.2. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à vip inter'actifs et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre profil personnel sur le site vip inter'actifs ou en informant vip inter'actifs par e-mail à contact@inter-actifs.com.

3. vip inter'actifs peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur vip inter'actifs, sur le Web, par e-mail (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par vip inter'actifs, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément vip inter'actifs à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service vip inter'actifs (sur le site vip inter'actifs, sur le Web, par e-mail, Audiotel) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et vip inter'actifs. En outre, le Membre autorise expressément vip inter'actifs à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de vip inter'actifs.

Si vous ne souhaitez plus que vip inter'actifs ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte vip inter'actifs dans les conditions prévues à l'article 7 " Résiliation ". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site vip inter'actifs sont la propriété intellectuelle vip inter'actifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse vip inter'actifs, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par vip inter'actifs au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à vip inter'actifs. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de vip inter'actifs.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site vip inter'actifs, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site vip inter'actifs.



Article 6. Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à vip inter'actifs à tout moment et sans motif dans la rubrique Supprimer Compte dédiée à cet effet.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, vip inter'actifs se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par vip inter'actifs au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à vip inter'actifs doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de vip inter'actifs, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 " Vie privée et protection des données du Membre ".

2. vip inter'actifs ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, vip inter'actifs ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. Dans le cas où la responsabilité de vip inter'actifs serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir vip inter'actifs contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.



7.2 Fonctionnement du site vip inter'actifs et des services

Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Meetic : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.

vip inter'actifs ne garantit pas que les services seront utilisables sir l'abonné utilise un utilitaire de popup killer, dans ce cas, Cette fonction devra être désactivée préalable à l'utilisation du service vip inter'actifs.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, vip inter'actifs ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, vip inter'actifs informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de vip inter'actifs au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, vip inter'actifs ne sera en aucun cas responsable des incidents dus à la connexion via ce fournisseur d'accès.

De même, vip inter'actifs ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site vip inter'actifs imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à vip inter'actifs.


7.3 Liens

Le site vip inter'actifs peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site vip inter'actifs ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où vip inter'actifs ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site vip inter'actifs, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de vip inter'actifs étant exclue.


7.4 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de vip inter'actifs est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.

vip inter'actifs ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site vip inter'actifs auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et vip inter'actifs. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de vip inter'actifs et du Membre relatifs à leur objet.

vip inter'actifs se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site vip inter'actifst, les Services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site vip inter'actifs, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à vip inter'actifs. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site vip inter'actifs ou les Services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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